Protection des données personnelles
Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par la Communauté de communes Bugey Sud pour traiter votre demande d’accès aux déchetteries.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : la société Micasys qui héberge le portail.
Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans maximum.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des informations vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@ccbugeysud.com / 04 79 81 41 05
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Nous utilisons des cookies dans le but de faciliter la navigation et d’assurer un meilleur service.
Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires et nous ne dissimulons aucun cookie de services tiers. Il n’y a pas de connexion vers les réseaux sociaux.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
A l'occasion de votre navigation sur ce site, des cookies sont installés sur votre navigateur Internet.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre disque dur qui enregistre la configuration de votre navigateur Internet.
Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
Le cookie permet au site Internet de mémoriser les informations relatives à votre navigation sur le site afin de rendre plus facile et plus rapide la
prochaine visite.
Quels sont les cookies que nous stockons sur votre machine ?
Avec votre acceptation nous stockerons 2 cookies :
- Pour l’authentification et l’accès au service
- Pour l'Identifiant de l'abonnement. Si ce traceur n'existe pas, vous ne pourrez pas utiliser le service.
Quel est la durée de stockage de ces cookies ?
La durée de stockage de ces cookies sont paramétrés pour :
- 30 jours si vous cochez la case, ‘se souvenir de moi’ ou ‘Rester connecté’
- 1 jour seulement si vous ne cochez pas cette case
Conclusion
Si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas vous enregistrer pour accéder au service et vous ne pourrez pas utiliser ce portail usager.