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Protection des données personnelles

Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par la Communauté de communes Bugey Sud pour traiter votre demande d’accès aux déchetteries.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : la société Micasys qui héberge le portail.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des informations vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@ccbugeysud.com / 04 79 81 41 05

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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